Conformément au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2017 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’information, d’accès, de modification et de suppression concernant les données personnelles, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier postal à l’adresse du siège social : Fonds de dotation CEGEE – 1 avenue du Rhin 67 STRASBOURG, Bruno DELETRE, Président du Fonds de dotation de la CEGEE ou par mail à l’adresse suivante : fonds-dotation@cegee.caisse-epargne.fr.
Le Fonds de dotation de la CEGEE (ci-après FDDCEGEE ) limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (principe de minimisation des données). Les trois éléments suivant sont traités : Nom, Prénom et Adresse mail.
Ces données sont celles que vous aurez volontairement enregistrées lors de vos réponses aux questionnaires, ou lors de demandes d’information. Sous réserve des obligations légales et réglementaires, les informations collectées sont réservées uniquement à l’usage du Fonds de dotation CEGEE pour l’exercice de ses missions.
Les données seront conservées pendant une durée de 48 mois.
Consultez le site https://www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Le Fonds de dotation CEGEE met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger le site ainsi que les visiteurs et utilisateurs contre tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des données détenues.
Cette notice d’information a pour objet de vous informer de manière transparente sur les traitements que nous sommes susceptibles de mettre en œuvre dans le cadre de la gestion de nos activités et du développement de nos missions légales précisées dans la loi du 25 juin 1999. Le FDDCEGEE s’engage à respecter vos données personnelles.
1.1. Le FDDCEGEE traite vos données personnelles en qualité de responsable de traitement.
1.2. Le FDDCEGEE peut avoir recours aux services de prestataires dans le cadre de la gestion de vos données personnelles et vous garantit dans ce cadre qu’elle vérifie préalablement si ces prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.
2.1. L’expression « données à caractère personnel » s’entend des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.
2.2. Dans le cadre de ses missions et activités, le FDDCEGEE traite vos données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de ces missions et activités.
2.3. La finalité de traitement de vos données personnelles par le FDDCEGEE est de permettre la gestion de ses missions et activités (traitement et analyse de la demande, prise de contact, mise en relation de la Fondation avec les associations).
2.4. Les données personnelles sollicitées par le FDDCEGEE revêtent toutes un caractère obligatoire pour la réalisation de ses missions et activités.
2.5. Votre profil contient des données personnelles transmises le cas échéant par votre Caisse d’Epargne, ainsi que des données que vous nous avez vous-même confiées ou accessibles au public.
3.1. Les données personnelles collectées par le FDDCEGEE sont traitées par les équipes de le FDDCEGEE et peuvent être transmises à des prestataires auxquels elle peut faire appel dans le cadre de la gestion de ses missions et activités, dans le respect des conditions visées à l’article 1.2.
3.2. le FDDCEGEE s’engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que des entreprises partenaires.
3.3. Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement du prestataire BPCE-IT et le FDDCEGEE s’engage à ne pas transférer vos données personnelles à des hébergeurs dans un pays tiers.
4.1. La durée de conservation de vos données personnelles est strictement liée aux obligations légales et réglementaires du FDDCEGEE, à la nature de la Donnée Personnelle considérée, nécessaire à la gestion des missions et activités du FDDCEGEE.
4.2. A l’issue de 48 mois de conservation strictement nécessaire aux objectifs susmentionnés à l’article les données seront supprimées ou en cas d’exercice de vos droits conformément à l’Article 5 ci-après, le FDDCEGEE s’engage à détruire toute copie qu’elle détiendrait de vos données personnelles.
5.1. Vous avez la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) et droit de révocation de votre consentement. Pour exercer l’un de ces droits, vous devez adresser votre demande à l’adresse suivante : Département Vie Coopérative et Engagement Sociétal de la CEGEE par email à : fonds-dotation@cegee.caisse-epargne.fr.
Le FDDCEGEE s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
5.2. Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr